Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, 25-12.198
Mots clés
société • requête • pourvoi • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour de cassation
15 janvier 2026
Cour d'appel de Lyon
10 janvier 2025
Cour de cassation
8 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
5 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-12.198
- Dispositif : Rejet
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 janv. 2026, n° 25-12.198
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE, 5 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR90021
- Identifiant Judilibre :6968b683cdc6046d475dc821
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour de cassation
15 janvier 2026
Cour d'appel de Lyon
10 janvier 2025
Cour de cassation
8 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
5 décembre 2023
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi
ECOCYCLAGE
défendu(e) par CABINET MUNIER-APAIRE
SERFIM RECYCLAGE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : A 25-12.198
Demandeur : la société Recyclage gravats services
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 773/25
Ordonnance n° : 90021 du 15 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Ecocyclage, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Recyclage gravats services, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
M. [I] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
la société Serfim recyclage, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 août 2025 par laquelle la société Ecocyclage demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 février 2025 par la société Recyclage gravats services à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-12.198 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...