Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 août 2026, 2610867

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 18 avril 2026, l'association Famille A..., représentée par Me Khalouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé la société Equinix France SAS à exploiter certaines exploitations classées sur le territoire de la commune d'Argenteuil ; ensemble la décision du 17 février 2026 portant rejet du recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 3 juillet 2026, l'association Famille A... a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…°) ». Par le courrier susmentionné l'association Famille A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Famille A.... : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Famille A..., à la société Equinix France sas, à la commune d'Argenteuil et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature. Copie en sera délivrée au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 17 août 2026. La présidente, S. Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision