INPI, 5 septembre 2016, 2016-0709

OPP 16-0709/MLE 28/06/2016 Devenu définitif le 29/07/2016 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TLAG (société par actions simplifiée) a déposé, le 16 novembre 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 226 055 portant sur le signe verbal HELLO VOISIN. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la création de réseaux privés et de communautés ; logiciels informatiques de fourniture d'une plateforme de communication permettant à des utilisateurs de créer des réseaux privés et des communautés en ligne en fonction d'emplacements géographiques ; logiciels permettant de communiquer, de collaborer, d'échanges des informations et des contenus, et alerter ses voisins de proximité ; logiciels permettant de télécharger, mettre en ligne, montrer, afficher, référencer, bloguer, collaborer, partager ou mettre à disposition d'une autre manière des médias électroniques ou informations sur Internet ou d'autres réseaux de communication ; outils de développement de logiciels informatiques pour le réseautage social, pour la construction d'applications de réseautage social et pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; interfaces de programmation d'applications (API), pour logiciels de tiers et services en ligne pour le réseautage social, la création d'applications de réseautage social ainsi que pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; Logiciels permettant la création, l'édition, et l'utilisation de réseau privé localisé de proximité, ainsi que de zones de voisinages ; La mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces et services publics, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; Services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits ; Promotion des ventes pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; logiciels en ligne, non téléchargeables, permettant à des utilisateurs de créer des communautés ; en ligne en fonction de limites géographiques partagées, d'intérêts communs et de manifestations ; et activités locales ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour ; l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ; par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques, ; à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à ; des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés ; virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux ; utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi ; que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des ; entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et ; commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition ; temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés ; virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux ; utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise ; à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des ; utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogues, des contenus de médias ; d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites ; Web ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de ces communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; Services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; Fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites internet (web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur ». Le 11 février 2016, la société 2CED (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe ALLOVOISIN, déposée le 10 septembre 2015 et enregistrée sous le n°4 208 727. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ». L'opposition a été notifiée le 23 février 2016 à la société déposante sous le numéro 16-0709. Cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse. La déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services La société TLAG fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contesté sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la création de réseaux privés et de communautés ; logiciels informatiques de fourniture d'une plateforme de communication permettant à des utilisateurs de créer des réseaux privés et des communautés en ligne en fonction d'emplacements géographiques ; logiciels permettant de communiquer, de collaborer, d'échanges des informations et des contenus, et alerter ses voisins de proximité ; logiciels permettant de télécharger, mettre en ligne, montrer, afficher, référencer, bloguer, collaborer, partager ou mettre à disposition d'une autre manière des médias électroniques ou informations sur Internet ou d'autres réseaux de communication ; outils de développement de logiciels informatiques pour le réseautage social, pour la construction d'applications de réseautage social et pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; interfaces de programmation d'applications (API), pour logiciels de tiers et services en ligne pour le réseautage social, la création d'applications de réseautage social ainsi que pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; Logiciels permettant la création, l'édition, et l'utilisation de réseau privé localisé de proximité, ainsi que de zones de voisinages ; La mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces et services publics, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; Services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits ; Promotion des ventes pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; logiciels en ligne, non téléchargeables, permettant à des utilisateurs de créer des communautés ; en ligne en fonction de limites géographiques partagées, d'intérêts communs et de manifestations ; et activités locales ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour ; l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ; par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques, ; à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à ; des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés ; virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux ; utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi ; que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des ; entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et ; commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition ; temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés ; virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux ; utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise ; à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des ; utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogues, des contenus de médias ; d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites ; Web ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de ces communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; Services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; Fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites internet (web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur ». Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; 41 Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; logiciels en ligne, non téléchargeables, permettant à des utilisateurs de créer des communautés ; en ligne en fonction de limites géographiques partagées, d'intérêts communs et de manifestations ; et activités locales ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour ; l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ; par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques, ; à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à ; des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés ; virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux ; utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi ; que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des ; entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et ; commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition ; temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés ; virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux ; utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise ; à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des ; utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogues, des contenus de médias ; d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites ; Web ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de ces communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; Services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; Fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites internet (web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur » de la demande contesté appartiennent à la catégorie générale des services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; divertissement » de de la marque antérieure ; Que la société opposante, en s'attachant à comparer les produits et services précités de la demande contestée avec ceux de la marque antérieure en mettant en évidence leur identité a répondu aux exigences de comparaison des services, sans qu'il soit nécessaire d'en faire une démonstration plus précise ; Que ces services sont donc identiques. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces et services publics, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; Services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits » de la demande d'enregistrement contestée présentent les même nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires » de la marque antérieure ; Qu'il n'y a dès lors pas lieu de s'interroger sur un éventuel lien de complémentarité, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Que ces services sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la création de réseaux privés et de communautés ; logiciels informatiques de fourniture d'une plateforme de communication permettant à des utilisateurs de créer des réseaux privés et des communautés en ligne en fonction d'emplacements géographiques ; logiciels permettant de communiquer, de collaborer, d'échanges des informations et des contenus, et alerter ses voisins de proximité ; logiciels permettant de télécharger, mettre en ligne, montrer, afficher, référencer, bloguer, collaborer, partager ou mettre à disposition d'une autre manière des médias électroniques ou informations sur Internet ou d'autres réseaux de communication ; outils de développement de logiciels informatiques pour le réseautage social, pour la construction d'applications de réseautage social et pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; interfaces de programmation d'applications (API), pour logiciels de tiers et services en ligne pour le réseautage social, la création d'applications de réseautage social ainsi que pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; Logiciels permettant la création, l'édition, et l'utilisation de réseau privé localisé de proximité, ainsi que de zones de voisinages ; La mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication » de la demande d'enregistrement contestée présentent à l'évidence un lien étroit et obligatoire avec les services de « fourniture d'accès à des réseaux sociaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibre optique ; Télécommunications » de la marque antérieure, tous ces produits ayant pour objet les réseaux sociaux, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Que ces produits et services sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d' « équipement de traitement de données » de la demande d'enregistrement contestée présentent à l'évidence un lien étroit et obligatoire avec les « Fourniture d'accès à des bases de données » de la marque antérieure, le recours aux premiers étant indispensable à la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Que ces produits et services sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « ordinateurs » de la demande d'enregistrement contestée présentent à l'évidence un lien étroit et obligatoire avec les services de « communication par terminaux d'ordinateurs » de la marque antérieure, le recours aux seconds étant indispensable à la prestation des premiers, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Que ces produits et services sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que la société opposante, en s'attachant à comparer les produits et services de la demande contestée avec ceux de la marque antérieure, en justifiant de leur similarité et de leur complémentarité a répondu aux exigences de comparaison des produits et services visant à démontrer l'existence d'un risque de confusion, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les services d' « Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs » de la demande d'enregistrement contesté ne présentent à l'évidence pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « télécommunications ; informations en matière de télécommunications » de la marque antérieure, l a prestation des premiers ne nécessitant pas le recours aux seconds ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas de services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal HELLO VOISIN ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal ALLOVOISIN ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposant invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté, tout comme la marque antérieure invoquée, de deux termes ; qu'ils diffèrent par la présence d'un élément figuratif et de couleurs au sein de la marque antérieure Que les signes en cause portent pareillement sur une expression associant le terme VOISIN à un terme visuellement et phonétiquement proche (longueur proche/même séquence finale -LLO) placé en attaque et utilisé pour démarrer une conversation avec un interlocuteur (HELLO pour le signe concerné / ALLO pour la marque antérieure) ; Qu'il résulte de cette association commune une même impression d'ensemble engendrant un risque de confusion pour le consommateur ; Que si, comme le relève la déposante, les termes HELLO et ALLO n'ont pas la même signification, il n'en demeure pas moins que le risque d'association réside dans leur structure commune et les évocations proches qui en découlent ; Que dès lors, s'il est vrai, comme le fait valoir la société déposante, que les signes pris dans leur ensemble, présentent certaines différences visuelles et phonétiques, ces différences ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dans l'esprit du public, dès lors que celui-ci ne résulte pas de la seule présence du terme VOISIN mais de la structure commune des deux signes et de l'association d'idées qu'ils peuvent susciter ; Que la présence d'un élément figuratif et de couleurs dans la marque antérieure n'a pas pour effet d'altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible des éléments verbaux ; Que le signe verbal contesté HELLO VOISIN constitue dès lors l'imitation de la marque antérieure invoquée ALLO VOISIN ; CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté et de l'identité et la similarité d'une partie des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ; Que le signe verbal contesté HELLO VOISIN ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure ALLO VOISIN.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 :L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques pour la création de réseaux privés et de communautés ; logiciels informatiques de fourniture d'une plateforme de communication permettant à des utilisateurs de créer des réseaux privés et des communautés en ligne en fonction d'emplacements géographiques ; logiciels permettant de communiquer, de collaborer, d'échanges des informations et des contenus, et alerter ses voisins de proximité ; logiciels permettant de télécharger, mettre en ligne, montrer, afficher, référencer, bloguer, collaborer, partager ou mettre à disposition d'une autre manière des médias électroniques ou informations sur Internet ou d'autres réseaux de communication ; outils de développement de logiciels informatiques pour le réseautage social, pour la construction d'applications de réseautage social et pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; interfaces de programmation d'applications (API), pour logiciels de tiers et services en ligne pour le réseautage social, la création d'applications de réseautage social ainsi que pour permettre l'extraction, le téléchargement en amont, l'accès à et la gestion de données ; Logiciels permettant la création, l'édition, et l'utilisation de réseau privé localisé de proximité, ainsi que de zones de voisinages ; La mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de publicité (régie publicitaire) et de diffusion d'informations pour les commerces et services publics, à savoir mise à disposition d'espaces publicitaires pour petites annonces par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; promotion des produits et services de tiers par Internet ; Services d'intermédiation commerciale en ligne pour la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des détaillants en vue de faciliter des achats à prix réduits ; Promotion des ventes pour des tiers ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de forums de discussion à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de forums de discussion et tableaux d'affichage électroniques, en ligne, pour utilisateurs enregistrés à des fins de transmission de messages concernant des communautés locales, actualités et événements, sujets d'intérêt général, petites annonces, communautés virtuelles, réseautages sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission d'images photographiques et contenus audio/vidéo ; mise à disposition de forums en ligne pour la communication sur des sujets d'intérêt général ; mise à disposition d'accès à des bases de données informatiques proposant des informations pré-existantes et/ou entrées par des utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des services d'affichage électronique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; logiciels en ligne, non téléchargeables, permettant à des utilisateurs de créer des communautés ; en ligne en fonction de limites géographiques partagées, d'intérêts communs et de manifestations ; et activités locales ; services informatiques, à savoir création de communautés en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement d'installations Web en ligne pour des tiers pour ; l'organisation et la conduite en ligne de réunions, rencontres, et discussions interactives ; services informatiques sous forme de pages Web personnalisées contenant des informations définies ; par des utilisateurs, ainsi que des renseignements et profils personnels ; services informatiques, ; à savoir création de communautés en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à ; des débats, recevoir en retour les remarques d'autres utilisateurs, former des communautés ; virtuelles et participer à des réseaux sociaux ; mise à disposition d'un site Web permettant aux ; utilisateurs d'examiner divers documents imprimés, images photographiques et graphiques, ainsi ; que contenus audio et vidéo, et d'utiliser un modèle personnalisé pour mettre à disposition des ; entrées, préférences, aversions, changements, modifications, opinions, suggestions et ; commentaires et de s'impliquer dans le réseautage social et communautaire ; mise à disposition ; temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour petites annonces, communautés ; virtuelles, réseaux sociaux, partages de photographies et transmissions d'images photographiques ; services informatiques, à savoir fourniture de plateformes de recherche permettant aux ; utilisateurs de rechercher des contenus et de recevoir des contenus sur un appareil mobile ; mise ; à disposition de pages Web en ligne personnalisées proposant des informations définies par des ; utilisateurs, lesquelles comprennent des billets de blogues, des contenus de médias ; d'information, d'autres contenus en ligne, ainsi que des liens Web en ligne vers d'autres sites ; Web ; médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Hébergement de sites Web de communautés virtuelles proposant des communications partagées entre membres de ces communautés ; services sur Internet de mise en relation et de réseautage social ; hébergement et organisation de réseau de proximité et de voisinages ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir envoi d'alertes de proximité ; Services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement et de groupement d'intérêts d'affiliés, sociaux et communautaires ; Fourniture d'accès à un service de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et sites internet (web logs) incluant un contenu généré par l'utilisateur ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Mathilde LE BAIL, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de Pôle