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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, 23-13.241

Mots clés
siège • pourvoi • désistement • société • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Colmar
12 janvier 2023
Tribunal judiciaire de Strasbourg
26 octobre 2020

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet RICHARD
Défendeurs au pourvoi
Caisse des dépôts et consignations
Mutualité MFP services-Solsantis
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.241 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M. [U] et autres Ordonnance : 60089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 4], 2° /la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 19], ont formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 8], [Localité 14], 2°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 8], [Localité 14], 3°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 8], [Localité 14], 4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 13], 5°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 13], représentée par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal, 6°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 13], représenté par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal, 7°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], 8°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 17], [Localité 3], 9°/ à Mme [S] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 10°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 18], 11°/ à M. [P] dit [W] [U], domicilié [Adresse 5], 12°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 15], 13°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 20] (Espagne), 14°/ à Mme [X] [U] épouse [M], domiciliée [Adresse 12], 15°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 10], [Localité 16], 16°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 16], 17°/ à la Mutuelle Intériale, dont le siège est [Adresse 9], 18°/ à l'établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique, dont le siège est [Adresse 2], 19°/ à la Mutualité MFP services-Solsantis, dont le siège est [Adresse 21]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [Y] [O] et de la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] et à la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er février 2024

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