Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, 23-13.241
Mots clés
siège • pourvoi • désistement • société • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Colmar
12 janvier 2023
Tribunal judiciaire de Strasbourg
26 octobre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-13.241
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 févr. 2024, n° 23-13.241
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 octobre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60089
- Identifiant Judilibre :65bb428a1712fc000885e698
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 février 2024
Cour d'appel de Colmar
12 janvier 2023
Tribunal judiciaire de Strasbourg
26 octobre 2020
Résumé
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Auteurs du pourvoi
MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
défendu(e) par Cabinet RICHARD
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet RICHARD
Défendeurs au pourvoi
Caisse des dépôts et consignations
Mutualité MFP services-Solsantis
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-13.241
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60089
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [O], domicilié [Adresse 4],
2° /la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 19],
ont formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 8],
[Localité 14],
2°/ à Mme [I] [U], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 14],
3°/ à Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 14],
4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 13],
5°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 13], représentée par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal,
6°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 13], représenté par M. [J] [U], pris en qualité de représentant légal,
7°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6],
8°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 17],
[Localité 3],
9°/ à Mme [S] [U] épouse [D], domiciliée [Adresse 1],
10°/ à M. [H] [U], domicilié [Adresse 18],
11°/ à M. [P] dit [W] [U], domicilié [Adresse 5],
12°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 15],
13°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 20] (Espagne),
14°/ à Mme [X] [U] épouse [M], domiciliée [Adresse 12],
15°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 10],
[Localité 16],
16°/ à la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 16],
17°/ à la Mutuelle Intériale, dont le siège est [Adresse 9],
18°/ à l'établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique, dont le siège est [Adresse 2],
19°/ à la Mutualité MFP services-Solsantis, dont le siège est [Adresse 21].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [Y] [O] et de la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] et à la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
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