Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 mars 2025, 24-21.262
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 mars 2025
Cour d'appel d'Angers
10 septembre 2024
Tribunal de commerce de Mans
12 juillet 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-21.262
- Référence abrégée : Cass. ord., 20 mars 2025, n° 24-21.262
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Mans, 12 juillet 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60318
- Identifiant Judilibre :67dbc14de044dcf80e82cb98
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
20 mars 2025
Cour d'appel d'Angers
10 septembre 2024
Tribunal de commerce de Mans
12 juillet 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
société Bernard Papin
défendu(e) par Cabinet HANNOTIN AVOCATS
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.262
Demandeur(s)
: la société Bernard Papin
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la société Artus interim [Localité 3]
Ordonnance
: 60318
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bernard Papin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Artus interim Le Mans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Bernard Papin,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard Papin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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