Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre 02, 23 août 2022, 22/001841
Mots clés
siège • société • prud'hommes
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
23 août 2022
Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre
1 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
- Numéro de déclaration d'appel :22/001841
- Dispositif : Autre décision avant dire droit
- Référence abrégée : CA Saint-denis de la réunion, 23 août 2022, n° 22/001841
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre, 1 février 2022
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000046991364
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
23 août 2022
Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre
1 février 2022
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CHANE-TENG BERNARD
Partie intimée
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Texte intégral
AFFAIRE : N RG No RG 22/00184 - No Portalis DBWB-V-B7G-FVCY
Code Aff. : ARRÊT N AL
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Février 2022, rg no F21/00169
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE LA RÉUNION
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT
DU 23 AOUT 2022 APPELANTE : S.A. VINDEMIA DISTRIBUTION "La société VINDEMIA DISTRIBUTION, Société anonyme inscrite au RCS de Saint-Denis sous le no332.332.386., dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son Président domicilié audit siège"; [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [K] [S] [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 17.05.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia HANAFI, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 AOUT 2022 * * *Commentaires sur cette affaire
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