Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2025, 25/06000

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 novembre 2025 DEMANDERESSE Société BMW FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEUR Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 octobre 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 novembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 21 novembre 2025 PCP JCP fond - N° RG 25/06000 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFSI EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 3 juin 2025, le tribunal judiciaire de Paris a été saisi par la SA BMW Finance, d'une demande en paiement, dirigée contre M. [G] [J], portant sur la somme de 27 374,92 €, avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2024, au titre du contrat de location, avec option d'achat, conclu le 5 décembre 2020, pour la location d'un véhicule de marque BMW, modèle X4 M, et 1000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS

Un contrat de location, avec option d'achat, a été conclu le 5 décembre 2020, entre M. [J] et la société BMW Finance, qui portait sur un véhicule BMW, modèle X4 M, d'une valeur de 100 400 €, pour une durée de 36 mois avec un paiement de 25 094,72 €, suivi de 35 loyers mensuels de 893,70 €, outre une option d'achat de 61 411 €, en fin de contrat. Il n'est pas contesté que le véhicule a été livré le 8 décembre 2020, ni que les loyers mensuels ont été impayés, ce qui justifie une résiliation anticipée du contrat de location, en application de l'article II 7 des conditions générales de location. Les loyers impayés sont de 4791,48 € à la date du 1er février 2024 (pièce n°11). Après les impayés, il résulte des stipulations du contrat et du décompte présenté, que la société BMW Finance a droit également, à une indemnité égale à tous les loyers à échoir jusqu'au terme initial du contrat, soit 5912,60 €, somme à laquelle s'ajoute la valeur résiduelle du véhicule en fin de contrat à hauteur de 61 411 € ; M. [J] doit une indemnité de résiliation de 72 115,08 €, dont est déduit le prix de vente du véhicule de 45 427 €. M. [J] est condamné à payer 26 688,08 € à la société BMW Finance, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2025, date de l'assignation, à défaut de mise en demeure pertinente, détaillant clairement les sommes dues.

PAR CES MOTIFS

, Statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M. [J] à payer 26 688,08 € à la société BMW Finance, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2025 ; CONDAMNE M. [J] à payer 900 € à la société BMW Finance, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. [J] aux dépens ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, pour toutes les affaires introduites après le 1er janvier 2020. Le greffier Le juge des contentieux de la protection