Tribunal administratif de Marseille, 29 juillet 2026, 2610662

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 16 juin 2026, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 3 414,27 euros mis à sa charge constitué entre janvier 2021 et septembre 2021 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre pour le recouvrement de cet indu ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales et au département des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois sous astreinte ; 4°) de condamner la caisse d'allocations familiales et le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et matériel subis ; 5°) de mettre à la charge du département la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 2 juillet 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département des Bouches-du-Rhône. 2 N° 2610662 Fait à Marseille, le 29 juillet 2026. Le président de la 9ème chambre, Signé C. TUKOV La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière