CNIL, 31 décembre 2011, DR-2011-399
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
CNIL
1 janvier 2011
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2011-399, DF-2011-399
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2011
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2011
CNIL
1 janvier 2011
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2011-399 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « impact de la chimiothérapie séquentielle sur la fertilité des jeunes patientes traitées pour un cancer du sein ». (Demande d’autorisation n° 911347)
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