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Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2024, 23/06825

Mots clés
production • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
S.A.R.L. MGL

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTMD DEMANDEUR M. [X] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013 DEFENDERESSE S.A.R.L. MGL La SARL MGL est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire OLDAK - #E0960 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 29 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCE

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