Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2024, 23/06825
Mots clés
production • siège
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/06825
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 29 janv. 2024, n° 23/06825
- Identifiant Judilibre :65c3d938c432ce7d11a6c8a2
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CORNON Sylvain du Cabinet CLC.AVOCATS
Partie défenderesse
S.A.R.L. MGL
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/06825
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTMD
DEMANDEUR
M. [X] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013
DEFENDERESSE
S.A.R.L. MGL La SARL MGL est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Claire OLDAK - #E0960
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 29 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCECommentaires sur cette affaire
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