Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, 24-11.024
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 mai 2024
Tribunal judiciaire de Tarbes
20 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-11.024
- Référence abrégée : Cass. ord., 23 mai 2024, n° 24-11.024
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Tarbes, 20 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60684
- Identifiant Judilibre :664eddc4c5e9760008be70cc
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 mai 2024
Tribunal judiciaire de Tarbes
20 décembre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
le CSE de la société Ormeaudis
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-11.024
Demandeur(s)
: la société Ormeaudis
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le CSE de la société Ormeaudis et autres
Ordonnance
: 60684
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ormeaudis, société par actions simplifiée, dont le siège es [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ au CSE de la société Ormeaudis, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [Y] [F], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],
3°/ à Mme [A] [N], domiciliée au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],
4°/ à M. [O] [P], domicilié au CSE de la société [Adresse 1], [Adresse 1],
5°/ à Mme [R] [T], domiciliée au CSE de la société Orneaudis au [Adresse 1],
6°/ à M. [L] [V], domicilié au CSE de la société Orneaudis, [Adresse 1],
7°/ à Mme [I] [X], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1]
8°/ à Mme [C] [W], domiciliée, au CSE de la société [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Ormeaudis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ormeaudis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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