Tribunal administratif de Rennes, 10 février 2023, 2206336

Vu la procédure suivante

: Par requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Malo. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par courrier, enregistré le 8 février 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Rennes, le 10 février 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F. Etienvre La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.