Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, 22-21.467

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.467 Demandeur(s) : l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 62095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022