Tribunal judiciaire de Grasse, 7 mai 2026, 25/00049

1 exp Maître Philippe BESSY de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER délivrée le COUR D'APPEL D'[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L'EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 07 MAI 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIS2 A l'audience publique du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le sept Mai deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière, à la requête de : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] », sis à [Localité 3], [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SOCIETE BOUMANN IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 434 170 403, dont le siège est à [Localité 4], [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant - poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d'un commandement aux fins de saisie immobilière de la SELARL [X] [R] [P] [O], commissaires de justice à [Localité 5], en date du 6 mars 2025 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 04 Avril 2025, Volume 2025 S, n° 43. - d'un jugement d'orientation du 29 Janvier 2026 ordonnant la vente forcée En présence de : SERVICE DES DOMAINES en la personne du Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes (Service des Domaines), Pôle de Gestion des Patrimoines Privés, [Adresse 4], en qualité d'Administrateur Provisoire de la succession vacante de Madame [Q] [M], née à MARRAKECH (Maroc), le [Date naissance 1] 1897, décédée à CANNES, le [Date décès 1] 1977, de nationalité française, divorcée de Monsieur [D], en son vivant demeurant à CANNES, [Adresse 2], désigné à cette fonction par ordonnance rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE, le 13 SEPTEMBRE 2022. Non comparant ni représenté Débiteur saisi Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 20 Mai 2025 sous le N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIS2 ; Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution : - de lui donner acte de ses diligences ; - d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 25 mars 2026 relatives à la réactualisation des diagnostics, le 22 avril 2026 concernant le certififcat d'urbanisme, le 05 mai 2026 annexant divers documents du syndic ; - de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi,

lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ; LE JUGE DE L'EXECUTION : Donne acte à Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 8517,20 euros ; Ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication des biens et droits immobiliers dont s'agit : Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Les parties divises et indivises d'un immeuble dénommé [Adresse 5], sis à [Localité 4], [Adresse 2], cadastré section CZ, numéro [Cadastre 1], pour 91 ca. Objet d'un règlement de copropriété publié le 11 JUIN 1958, volume 4112, numéro 30. Les parties divises comprenant : - LE LOT NUMERO 3 : UNE PIECE ET ALCOVE au rez-de-chaussée, avec les 82/1.000° des parties communes ; Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 8.000 Euros (HUIT MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Maître [A] [I] substituant Me Philippe BESSY, en a offert le prix principal de : 36000 Euros ; Le délai légal s'est écoulé sans que l'offre faite par Maître [A] [I] substituant Me [C] [Y] n'ait été couverte ; En conséquence, Maître [A] [I] substituant Me [C] [Y] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : [T] [N] [J] [S] [F], célibataire non tenu par un pacte civil de solidarité, né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l'article R 322-41 du Code des procédures civiles d'exécution, moyennant le prix principal de : TRENTE SIX MILLE EUROS, frais taxés en sus Etant précisé que d'une part, aux termes de l'article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l'adjudicataire devra s'acquitter dans un délai d'un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d'autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. SUR CE: LE JUGE DE L'EXECUTION : Statuant en audience publique et en dernier ressort, Déclare [T] [N] [J] [S] [F], célibataire non tenu par un pacte civil de solidarité, né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s'agit, savoir : Les parties divises et indivises d'un immeuble dénommé [Adresse 5], sis à [Localité 4], [Adresse 2], cadastré section CZ, numéro [Cadastre 1], pour 91 ca. Objet d'un règlement de copropriété publié le 11 JUIN 1958, volume 4112, numéro 30. Les parties divises comprenant : - LE LOT NUMERO 3 : UNE PIECE ET ALCOVE au rez-de-chaussée, avec les 82/1.000° des parties communes ; moyennant le prix principal de : 36.000 EUROS TRENTE SIX MILLE EUROS frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi. Et le Juge de l'exécution a signé avec le Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION