Tribunal administratif de Versailles, 1 septembre 2023, 2304072

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme N C, Mme J K, Mme L M, Mme L A, Mme E D, Mme H O, M. G F et Mme B I, représentés par Me Lemaçon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 91 589 21 10096 T01 du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a transféré à la SCCV Jardin d'Anaïs le permis de construire portant sur la réalisation d'un projet de construction dénommé " Les Terrasses d'Iris " comportant 21 logements collectifs d'habitation sur un terrain situé aux 6 et 8 rue Charles Grangier. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, Mme C et autres déclarent se désister de la présente requête. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Jardins d'Anaïs et Immoter, représentées par Me Tasciyan, déclarent accepter le désistement des requérants et demandent au tribunal qu'il en soit pris acte. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme C et autres ont déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme N C, en sa qualité de représentant unique, à la commune de Savigny-sur-Orge, à la SCCV Jardin d'Anaïs et à la société Immoter. Fait à Versailles, le 1er septembre 2023. La présidente de la 9ème chambre, signé Naïla Boukheloua La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.