Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 20, 2 juin 2026, 2026R00108
Mots clés
référé • ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bobigny
- Numéro de pourvoi :2026R00108
- Référence abrégée : T. com. Bobigny, 20e ch., 2 juin 2026, 2026R00108
- Identifiant Judilibre :6a4d1c9c93c619cd1f7ad312
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
LIXXBAIL
défendu(e) par BALSAN Edouard
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ALLOUCHE Fatima
Suggestions de l'IA
Texte intégral
2026R00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026
N• de RG : 2026R00108
N• MINUTE : 2026R00279
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Didier, Francis REBOUL, Président du conseil d'administration, représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
[R] [C] [Adresse 3]
Représentant légal : Mme [P] [H] [X],Gérant, [Adresse 4]
comparant par Me Fatima ALLOUCHE [Adresse 5]
FORMATION
Président
: M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 2 juin 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président
: M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. [M] [G], Président et par M. [T] [F] Commis Assermenté.
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...