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Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 20, 2 juin 2026, 2026R00108

Mots clés
référé • ressort

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Résumé

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Partie demanderesse
LIXXBAIL
défendu(e) par BALSAN Edouard
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ALLOUCHE Fatima

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Texte intégral

2026R00108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 2 juin 2026 N• de RG : 2026R00108 N• MINUTE : 2026R00279 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Didier, Francis REBOUL, Président du conseil d'administration, représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : [R] [C] [Adresse 3] Représentant légal : Mme [P] [H] [X],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Fatima ALLOUCHE [Adresse 5] FORMATION Président : M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté DEBATS Audience publique du 2 juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. [M] [G] assisté de M. [T] [F], commis assermenté VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. [M] [G], Président et par M. [T] [F] Commis Assermenté.

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