Logo pappers Justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2026, 26/01904

Mots clés
désistement

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
Personne physique anonymisée
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PASCHAL Jérôme
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PASCHAL Jérôme

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQG Ordonnance n° 2026/M228 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [W] [K] Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [B] [O] épouse [W] [K] Représentant : Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [I] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [D] [W] [K], [E] [B] [O] épouse [W] [K], appelants contre [I] [N], intimée

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSQG et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 09 Juin 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...