Tribunal de commerce de Melun, 4 ème chambre B, 20 juillet 2026, 2026F00318
Mots clés
tourisme • principal • qualités • requête • siège
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Melun
20 juillet 2026
Tribunal de commerce de Melun
23 mars 2026
Tribunal de commerce de Melun
8 avril 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Melun
- Numéro de pourvoi :2026F00318
- Référence abrégée : T. com. Melun, NaNe ch., 20 juill. 2026, 2026F00318
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Melun, 8 avril 2025
- Identifiant Judilibre :6a6dfbadd6da041962c0b12f
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Melun
20 juillet 2026
Tribunal de commerce de Melun
23 mars 2026
Tribunal de commerce de Melun
8 avril 2025
Résumé
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Partie demanderesse
KTS TOURISME ET VOYAGE
défendu(e) par REHBACH Véronique du Cabinet NORDENLEBOUCQ BERNARD Martine
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Texte intégral
N° 2026F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026
EN LA CAUSE D'ENTRE :
* SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE, ayant son siège social [Adresse 1],
Demanderesse représentée par la SELARL NORDEN, agissant par Me Véronique REHBACH, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par la SCP HUVELIN, agissant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, substituée lors de l'audience par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun,
D'UNE PART,
ET :
* SELARL MJC2A, représentée par Me [L] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire de la SA METAVISIO, prise en son étude sise [Adresse 2],
* SELARL AJASSOCIES, représentée par Me [I] [E], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SA METAVISIO, prise en son étude sise [Adresse 3],
Défenderesses non représentées,
D'AUTRE PART,
LE TRIBUNAL,
FAITS & PROCEDURE
Suivant requête en date du 24 mars 2025, la SARL K.T.S. TOURISME ET VOYAGE a saisi le Président du Tribunal de céans qui, par ordonnance du 8 avril 2025, a enjoint à la SA METAVISIO de payer la somme en principal de 45 046,34 €, ainsi que les dépens.
Par lettre adressée au greffe du Tribunal en date du 15 juillet 2025, la SA METAVISIO, par l'intermédiaire de son Conseil, a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée qui lui avait été signifiée le 16 juin 2025.
1
Par jugement en date du 23 mars 2026, le tribunal a prononcé l'interruption de l'instance, en l'attente de la mise en cause des organes de la procédure collective ouverte à l'égard de la SA METAVISIO.
Par actes de commissaire de justice en date du 12 juin 2026, la SARL KTS TOURISME ET VOYAGE a assigné en intervention forcée la SELARL AJASSOCIES et la SELARL MJC2A, en leurs qualités respectives d'administrateur et de mandataire judiciaire de la SA METAVISIO.
Les deux affaires ont été évoquées à l'audience de ce jour.
LES PRETENTIONS DES PARTIES
La demanderesse sollicite la jonction des deux affaires.
SUR CE,
LE TRIBUNAL
L'assignation délivrée à la SELARL AJASSOCIES et à la SELARL MJC2A (RG n° 2026F00318) est liée au dossier opposant la SARL KTS TOURISME ET VOYAGE à la SA METAVISIO (RG n°2025F00291).
La demanderesse sollicite la jonction de ces deux affaires.
Dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre le dossier 2026F00318 au dossier 2026F00291.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et avant dire droit, JOINT le dossier 2026F00318 au dossier 2026F00291, RESERVE les dépens, RETENU à l'audience publique du 20 juillet 2026, où siégeaient, M. Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date du 20 juillet 2026, LA MINUTE du Jugement est signée par M. Bruno RENARD, Président, et par Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.Commentaires sur cette affaire
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