Cour d'appel de Nancy, 18 juillet 2023, 22/02086
Mots clés
Contrats • Vente • Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Nancy
- Numéro de déclaration d'appel :22/02086
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Nancy, 18 juill. 2023, n° 22/02086
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :64ba21d3354f98d9699d4f59
- Président : Nathalie CUNIN-WEBER
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Nancy
18 juillet 2023
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties appelantes
CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
défendu(e) par POIRSON Aline du Cabinet LYON MILLER POIRSON
S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE
défendu(e) par POIRSON Aline du Cabinet LYON MILLER POIRSON
INVEST 2X CONSEILS
défendu(e) par STEPHAN Rémi du Cabinet WELZER
Voir plus
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MOUTON Clarisse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FAUCHEUR-SCHIOCHET Aline du Cabinet FILOR AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MOUTON Clarisse
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par STEPHAN Rémi du Cabinet WELZER
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23
N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014
APPELANTS
Monsieur [R] [H]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY - Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [W] [E]
Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [P] [G]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY - Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Madame [C] [F]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [U] [F]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [X] [F]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [M] [A]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Madame [L] [T]
Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [Y] [O]
Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
Société CNA COMPANY LIMITED
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. INVEST 2X CONSEILS
Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ ;
Vu les articles
367 et 368 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/02014 ;PAR CES MOTIFS
: Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ et 22/02014 sous le numéro 22/02014 ; Fait à [Localité 1], le 18 Juillet 2023 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...