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Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 avril 2026, 2023R00951

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Bordeaux
8 avril 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
12 mars 2024

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
SAS GAD
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A) EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons le decès de l'expert commis, disons qu'il y a lieu de le remplacer. En conséquence, Désignons Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 12 mars 2024 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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