Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 avril 2026, 2023R00951
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bordeaux
8 avril 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
12 mars 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bordeaux
- Numéro de pourvoi :2023R00951
- Référence abrégée : T. com. Bordeaux, 8 avr. 2026, 2023R00951
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bordeaux, 12 mars 2024
- Identifiant Judilibre :69d8c658cdc6046d47c0275a
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Tribunal de commerce de Bordeaux
8 avril 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
12 mars 2024
Résumé
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Partie demanderesse
SAS GAD
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A)
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons le decès de l'expert commis, disons qu'il y a lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 12 mars 2024 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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