CJUE, 29 janvier 2025, T-164/24
Mots clés
recours • propriété • règlement
Chronologie de l'affaire
CJUE
29 janvier 2025
Première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
25 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-164/24
- Référence abrégée : CJUE, 29 janv. 2025, n° T-164/24
- Titre : Affaire T-164/24: Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2025 – Fashion Box/EUIPO – Ghostthinker (RE:PLAY) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale RE:PLAY – Marques de l’Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY – Motif relatif de refus – Profit indu – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
- Décision précédente :Première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), 25 janvier 2024
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62024TB0164
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
29 janvier 2025
Première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
25 janvier 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Ghostthinker GmbH
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Texte intégral
European flag [europeanflag.gif]
Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série C
----------------------------------------
C/2025/2399
28.4.2025
Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2025 - Fashion Box/EUIPO - Ghostthinker (RE:PLAY)
(Affaire T-164/24) (1)
(Marque de l'Union européenne - Procédure d'opposition - Demande de marque de l'Union européenne verbale RE:PLAY - Marques de l'Union européenne et nationales antérieures REPLAY et enregistrements internationaux antérieurs de la marque REPLAY - Motif relatif de refus - Profit indu - Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit)
(C/2025/2399)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Fashion Box SpA (Asolo, Italie) (représentants: A. Parassina et A. Giovannardi, avocates)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ghostthinker GmbH (Augsburg, Allemagne) (représentants: M. Zollner et D. Breuer, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l'article 263 TFUE, la requérante demande l'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 janvier 2024 (affaire R 0424/2023-1).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
2)
Fashion Box SpA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Ghostthinker GmbH.
3)
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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(1) JO C, C/2024/3085 du 13.5.2024.
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ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2399/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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