INPI, 24 mai 2017, 2016-5125

OPP 16-5125 / NOA 24/03/2017 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 29 avril 2017 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718- 4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Robin H L a déposé, le 14 septembre 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 299 231 portant sur le signe verbal PLANETE CLOWN. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte- clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition". Le 7 décembre 2016, la société GROUPE CANAL+ (société anonyme), a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe PLANETE +, déposée le 3 mars 2011 et enregistrée sous le n° 009781791, dont la société opposante indique être devenue propriétaire suite à une transmission de propriété, inscrite au registre. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Joaillerie ; Bijouterie ; Horlogerie et instruments chronométriques ; Métaux précieux et leurs alliages ; Pierres précieuses ; Porte-clefs ; Boîtes en métaux précieux ; Montres et bracelets de montres; boîtiers de montres. Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; photographies ; journaux, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; plumes à dessin ; affiches ; calendriers; linge de table et serviettes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; boites en carton ou en papier. Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; Vêtements en cuir ; Ceintures (habillement); Fourrures (vêtements) ; Gants (habillement) ; Foulards ; Cravates ; Bonneterie ; Chaussettes ; Chaussons ; Chaussures de plage, de sport, de ski ; Sous-vêtements. Education ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films ; location d'enregistrements phonographiques ; location de postes de télévision, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle ; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres ; micro- édition". L'opposition a été notifiée au déposant sous le n°16-5125. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition jusqu'au 2 mars 2017. Ce dernier a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont, pour certains, identiques, et pour d'autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque également la grande proximité des produits et services ainsi que la grande connaissance de la marque antérieure, lesquels viennent renforcer le risque de confusion. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations présentées en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des signes en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : "Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous- vêtements. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Joaillerie ; Bijouterie ; Horlogerie et instruments chronométriques ; Métaux précieux et leurs alliages ; Pierres précieuses ; Porte-clefs ; Boîtes en métaux précieux ; Montres et bracelets de montres; boîtiers de montres. Papier et carton (brut, mi-ouvré) ; produits de la papeterie ; produits de l'imprimerie ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; photographies ; journaux, albums, brochures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier et en matières plastiques pour l'emballage ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; plumes à dessin ; affiches ; calendriers; linge de table et serviettes en papier ; papier hygiénique ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; boites en carton ou en papier. Vêtements ; Chaussures ; Chapellerie ; Vêtements en cuir ; Ceintures (habillement); Fourrures (vêtements) ; Gants (habillement) ; Foulards ; Cravates ; Bonneterie ; Chaussettes ; Chaussons ; Chaussures de plage, de sport, de ski ; Sous-vêtements. Education ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films ; location d'enregistrements phonographiques ; location de postes de télévision, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de conférences, de séminaires à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour le spectacle ; services photographiques, à savoir prises de vue photographiques, reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres ; micro- édition". CONSIDERANT que les produits précités de la demande d'enregistrement objets de l'opposition sont, pour certains, identiques, et pour d'autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal PLANETE CLOWN ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe PLANETE +, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ; Qu'à cet égard, la société opposante fournit, dans l'acte d'opposition, un document établissant une certaine connaissance de la marque antérieure pour une chaîne de télévision (document du Conseil supérieur de l'audiovisuel intitulé "Observatoire notoriété des chaines de compléments" d'avril 2014, lequel classe la chaîne PLANETE + en troisième position des chaînes découverte les plus connues, ne serait-ce que de nom) ; Qu'ainsi, la marque antérieure PLANETE + présente un fort caractère distinctif pour désigner une chaîne de télévision et les services qui lui sont directement liés ; que cette connaissance de la marque antérieure devra être prise en compte dans le cadre de l'appréciation du risque de confusion. CONSIDERANT qu'il résulte d'une appréciation globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux alors que la marque antérieure est composée d'un élément verbal, du signe plus, d'éléments figuratifs et de couleurs ; Que les signes en cause ont en commun le terme PLANETE placé en position d'attaque des signes en cause ; Qu'ils différent par la présence, dans le signe contesté, du terme CLOWN et, dans la marque antérieure, par la présence du signe +, d'éléments figuratifs et de couleurs ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus, au regard des produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée, considérés comme identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure : " Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent" ; Qu'en effet, appliqué aux produits et services précités et contrairement à ce que soutient le déposant, le terme PLANETE apparaît distinctif, en ce qu'il n'en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, ni n'en indique une caractéristique ; Que le terme PLANETE présente ainsi un caractère dominant au sein du signe contesté, dès lors que le terme CLOWN qui le suit, qui désigne un personnage comique de l'univers du cirque, apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard de ces produits et services en ce qu'il est susceptible d'en évoquer l'objet ou une caractéristique ; Qu'ainsi, les différences d'ensemble relevées par le déposant qui résultent de la présence du terme CLOWN dans le signe contesté et de la présence du symbole +, de couleurs et d'éléments figuratifs dans la marque antérieure, ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur ; Qu'en outre, la connaissance de la marque antérieure pour désigner une chaîne de télévision, telle que démontrée précédemment, confère au terme PLANETE un fort caractère distinctif au regard des services relevant de ce domaine ; Qu'ainsi, le terme PLANETE est à lui seul de nature à retenir l'attention du consommateur pour les services de "divertissement ; informations en matière de divertissement ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo" de la demande d'enregistrement qui relèvent du domaine de audiovisuel ; Que dès lors, malgré la présence du terme CLOWN, il est possible que le public concerné, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à la reconnaître immédiatement dans le signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine ; Que le signe contesté PLANETE CLOWN constitue donc l'imitation de la marque antérieure complexe PLANETE + pour les produits et services précités ; Qu'en conséquence, le signe verbal contesté PLANETE CLOWN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des "Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent" sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE + ; CONSIDERANT enfin, qu'est extérieur à la présente procédure l'argument du déposant tiré de l'existence d'autres marque comportant le terme PLANETE, dont rien ne permet d'affirmer qu'elles coexistent paisiblement avec la marque antérieure invoquée ; qu'en effet, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée ; Qu'enfin, sont sans incidences les décisions invoquées par le déposant en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. CONSIDERANT en revanche, qu'au regard des "Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition" de la demande d'enregistrement contestée, jugés identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, la présence du terme PLANETE n'est pas de nature à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur ; Qu'en effet, le terme PLANETE se trouve accompagné de l'élément verbal CLOWN, qui apparaît tout aussi distinctif au regard des produits et services précités, en ce qu'il n'en constitue pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle, ni n'en indique une caractéristique ; Qu'en outre, le terme CLOWN est inscrit en caractères de même taille et de même typographie que le terme PLANETE qui le précède ; Qu'ainsi, le terme CLOWN retiendra tout autant l'attention du consommateur au regard des produits et services précités ; Qu'il en résulte que le terme PLANETE ne présente pas un caractère dominant au sein du signe contesté, lequel sera appréhendé dans son ensemble par le consommateur ; Qu'à cet égard, et contrairement aux assertions de la société opposante, le simple fait que le terme PLANETE soit placé en position d''attaque ne saurait suffire à démontrer son caractère prépondérant en raison du caractère tout aussi essentiel du terme CLOWN, tel que précédemment démontré ; Qu'en outre, l'impression d'ensemble produite par les deux signes est différente sur le plan visuel, phonétique et conceptuel, et ce, malgré la présence commune en attaque du terme PLANETE ; Qu'en effet visuellement, les signes se distinguent par leur structure, leur longueur et leur présentation (deux termes dans le signe contesté / un terme suivi du symbole +, d'éléments figuratifs et de couleurs pour la marque antérieure), ce qui leur confère des physionomies différentes ; Que phonétiquement, ils se distinguent par leurs sonorités finales, radicalement distinctes ([clown] pour le signe contesté / [plus] pour la marque antérieure) ; Qu'enfin intellectuellement, le signe contesté fait référence au terme "clown", évocation absente dans la marque antérieure. Qu'en outre, pour les produits et services précités, les documents fournis par la société opposante ne démontrent pas la connaissance particulière de cette marque par le consommateur, laquelle a été démontrée uniquement pour des services de chaine de télévision ; Qu'ainsi, aucune connaissance particulière de la marque antérieure n'étant établie pour les produits et services précités sans rapport avec l'activité de chaine de télévision, la seule présence du terme PLANETE dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT ainsi que le signe verbal contesté PLANETE CLOWN ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure PLANETE + pour les produits et services suivants : "Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles. Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements. Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition" de la demande d'enregistrement contestée ; Que le consommateur n'est donc pas fondé à leur attribuer la même origine, malgré l'identité et la similarité de ces produits et services, ni même de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que s'il est vrai comme le souligne la société opposante, qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et services désignés, encore faut-il qu'il existe un degré de similitude suffisant entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que ne saurait être retenue l'argumentation de la société opposante relative à l'existence d'une "famille de marques" comportant le terme PLANETE ; qu'en effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment des autres droits antérieurs existants dont la société opposante serait titulaire ; Qu'enfin, sont sans incidences les décisions du Tribunal de Première Instance de l'Union Européenne, de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de l'Institut invoquées par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal PLANETE CLOWN peut être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE +.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : "Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux. Divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Noémie ARIMOTO, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Responsable de pôle