Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 1 avril 2026, 2024004299

Mots clés
immobilier • sci • rôle

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Voir plus
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 11/02/2025, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leurs conclusions et pièces au tribunal, A la lecture des dossiers il apparaît que la n SAS FINANCIERE ADAMIA,la SARL ADAMIA et la SA WISEED font l'objet d'une procédure collective. Il apparait donc nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre les parties sur ce point. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 15 avril 2026 à [Adresse 5] [Adresse 6] Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à [Localité 1], le 01/04/2026 Le Greffier, Le Président Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...