Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.991
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise
25 novembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-10.991
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 juill. 2024, n° 24-10.991
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise, 25 novembre 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60976
- Identifiant Judilibre :6698b036e6ed70c67f6448cd
- Commentaires :
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 juillet 2024
Cour d'appel de Versailles
22 novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise
25 novembre 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
SIVAM BY AUTOSPHERE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-10.991
Demandeur(s)
: la société Sivam by autosphere
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 60976
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sivam By autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sivam by autosphere, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sivam by autosphere de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 juillet 2024
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