Tribunal administratif de Pau, 27 février 2024, 2301866

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves l'a suspendu de ses fonctions à compter du 20 juin 2023 pour une durée de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). " 2. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves. Fait à Pau, le 27 février 2024. La présidente, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière, N°2301866