CNIL, 20 juillet 2021, DR-2021-216
Mots clés
rôle
Chronologie de l'affaire
CNIL
20 juillet 2021
CNIL
1 janvier 2021
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2021-216
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2021
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000044123027
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Chronologie de l'affaire
CNIL
20 juillet 2021
CNIL
1 janvier 2021
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2021-216 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des facteurs microbiens et de la variabilité de la réponse immunitaire dans la coqueluche sévère des nourrissons, intitulée « PER-SEVERE ». (Demande d’autorisation n° 921100)
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