Tribunal administratif de Rennes, 27 janvier 2026, 2501244

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2025 et 1er décembre 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier universitaire de Brest - hôpital de Bohars de faire droit à sa demande d'accès à certains documents administratifs, présentée le 10 juin 2023 ; 2°) d'ordonner la communication à l'association CCDH de la copie des documents demandés en application de l'article L.3212-11 du code de santé publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. Elle fait valoir qu'elle a été destinataire des documents demandés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : ». 2. Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, l'association CCDH a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association CCDH. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association CCDH et au centre hospitalier universitaire de Brest. Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Rennes, le 27 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, signé P. Vennéguès La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.