Tribunal de commerce de Vienne, 11 juin 2026, 2026J00106
Mots clés
banque • société • ressort • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Vienne
- Numéro de pourvoi :2026J00106
- Référence abrégée : T. com. Vienne, 11 juin 2026, 2026J00106
- Identifiant Judilibre :6a7770a6195da062e0080c3b
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Parties défenderesses
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
•••••
[Localité 1]
11/06/2026
JUGEMENT
DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur François COUTURIER, Président,
* Monsieur Nicolas CAMUS, Juge,
* Monsieur Jérôme BOUIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,
A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J106
ENTRE
* CIC LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]
DEMANDEUR -
représenté par :
Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -
[Adresse 2]
Maître [L] [D] -
[Adresse 3]
* Monsieur [U] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [U] [C]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR -
non comparant
* La société FERENTINA
[Adresse 7]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [J] [B]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 90,67 € HT, 18,13 € TVA, 108,80 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS
Attendu que le Tribunal a été saisi par assignation de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE ;
Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026 ;
Attendu qu'à la barre lors de l'audience et dans ses conclusions, le conseil de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE se désiste de son instance et de son action à l'égard de tous les défendeurs ;
Attendu qu'en conséquence, il convient d'en prendre acte ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ;
Attendu que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE PREND ACTE de ce que la société CIC LYONNAISE DE BANQUE se désiste de son instance et de son action à l'égard de tous les défendeurs. CONSTATE l'extinction de l'instance. DIT que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens et LIQUIDE les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président François COUTURIER Le Greffier Sébastien MASMEJEAN Signe electroniquement par François COUTURIER Signe electroniquement par Sebastien MASMEJEAN, greffier.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...