Tribunal judiciaire de Toulon, 22 mai 2025, 24/03904
Mots clés
désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulon
- Numéro de pourvoi :24/03904
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Toulon, 22 mai 2025, n° 24/03904
- Identifiant Judilibre :682f890ddd4fa92cae32fa84
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulon
22 mai 2025
Résumé
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Partie demanderesse
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
défendu(e) par AVRAMO Olivier
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 3]
MINUTE N°
du 22 mai 2025
AFFAIRE N°N° RG 24/03904 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2P
1ère Chambre
DEMANDERESSE :
S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON
DEFENDEUR :
Monsieur [X] [H], né le 03 Août 1978 à [Localité 2] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1]
défaillant
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT
*********
A l'audience publique du 15 mai 2025, mis en délibéré au 22 mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame HELFTER-NOAH, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Greffier : Madame FAVIER
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2025
devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente,assistéede Amélie FAVIER, greffier.
A l'issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025
LE TRIBUNAL :
Attendu que
la demanderesse par l'intermédiaire de son conseil a déposé des conclusions de désistement d'instance à l'audience du 22 mai 2025 et ce sans opposition de leur adversaire qui n'a pas constitué avocat ; Qu'il y a lieu de déclarer le désistement parfait.PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Déclare le désistement d'instance parfait ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ; LE GREFFIER LE PRESIDENT Copie électronique délivrée le :22/05/2025 à : Me Olivier AVRAMO - 0305Commentaires sur cette affaire
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