Tribunal administratif de Bordeaux, 4 juin 2026, 2508684
Mots clés
requête • désistement • requis
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
- Numéro d'affaire :2508684
- Type de recours : Plein contentieux
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Bordeaux, 4 juin 2026, n° 2508684
- Nature : Ordonnance
- Avocat(s) : BLUTEAU
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Bordeaux
4 juin 2026
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Bordeaux a refusé de lui transmettre le plan pluriannuel des investissements de la ville de Bordeaux pour l'exercice 2025; 2°) d'enjoindre à la commune de Bordeaux de lui communiquer le document demandé, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements(…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 4 juin 2026. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,Commentaires sur cette affaire
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