Tribunal administratif de Bastia, 9 janvier 2024, 2300750

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la SARL Le Marco Polo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en droits et pénalités au titre de son exercice 2018 pour un montant total de 77 322 euros, ainsi que le sursis de paiement. Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SARL Le Marco Polo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. La SARL Le Marco Polo déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Le Marco Polo. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Marco Polo et à la direction du contrôle fiscal sud-est Outre-mer. Fait à Bastia, le janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, P. MONNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI