Tribunal administratif de Strasbourg, 28 mars 2025, 2407317

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle la commune de Bischheim a refusé de la reclasser sur trois postes vacants ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la commune de Bischheim, représentée par Me Maetz, conclut au non-lieu à statuer et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 24 février 2025, Mme A déclare se désister de la présente instance. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la commune de Bischheim déclare accepter le désistement et renoncer à ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par un acte enregistré le 24 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune de Bischheim. Fait à Strasbourg, 28 mars le 2025. La présidente de la 6ème chambre, G. Haudier La République mande et ordonne préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,