Tribunal judiciaire de Paris, 5 mai 2025, 24/05945
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/05945
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 5 mai 2025, n° 24/05945
- Identifiant Judilibre :6824e03db351f8463a00c1b7
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
5 mai 2025
Résumé
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Partie demanderesse
GUINIER CONSTRUCTION
défendu(e) par ROUMENS Gilles du Cabinet COURTEAUD PELLISSIER
Parties défenderesses
S.N.C. SNC WALTER
défendu(e) par Cabinet OPLUS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet OPLUS
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/05945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA
DEMANDERESSE
S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [S] ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER - #P0023
DEFENDEURS
S.N.C. SNC WALTER
M. [Y] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS - #K0170
représenté par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS - #K0170
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close ; Le 05 mai 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00, Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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