Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 2 juin 2026, 2025F01919

Mots clés
désistement

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01919 DEMANDEUR SASU HOWDENS CUISINES [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PRO POSE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 juin 2026 où siégeaient M. Bruno JARDIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier. JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie demanderesse. Met les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 110,44 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). Deuxième et dernière page.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...