Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, 22-15.960
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
27 octobre 2022
Cour d'appel de Reims
9 mars 2022
Conseil de Prud'hommes de Reims
14 avril 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-15.960
- Référence abrégée : Cass. ord., 27 oct. 2022, n° 22-15.960
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Reims, 14 avril 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61807
- Identifiant Judilibre :635a285a5add2805a7568537
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
27 octobre 2022
Cour d'appel de Reims
9 mars 2022
Conseil de Prud'hommes de Reims
14 avril 2021
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-15.960
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Pum
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61807
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pum, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [F] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
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