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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-19.020

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Versailles
18 juin 2025
Cour d'appel de Douai
27 mars 2025

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
XL INSURANCE COMPANY SE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
GUERLAIN
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CHUBB EUROPEAN GROUP SE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.020 Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Schenker France et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60161 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande), ayant un établissement en France situé [Adresse 4], [Localité 7], 2°/ la société Guerlain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est la tour Carpe Diem, [Adresse 1], [Localité 9], ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 8], 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10], 3°/ à la société Ets Makos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026

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