Tribunal administratif de Montpellier, 5 mai 2026, 2406079

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, sises 24, boulevard du Jeu de Paume, représentées par Me Ensenat, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) à payer la somme de 9 102,50 euros TTC, avec actualisation sur la base de la variation de l'indice BT 01entre le 4 mars 2022 et la date du complet paiement, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2024, intérêts qui seront capitalisés, et ce au profit de la SCI BDB ; 2°) de condamner in solidum Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) et à lui payer la somme 38 640 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 juin 2024, intérêts qui seront capitalisés, et ce au profit de la SCP Bez Durand Deloup Gayet, et à parfaire jusqu'à cessation de la cause des troubles 3°) de condamner in solidum Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) à leur payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés et aux dépens. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET déclarent se désister purement et simplement de leur requête, conformément au protocole transactionnel régularisé entre les parties. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) acquiescent au désistement d'instance et d'action de la SCI BDB JEU DE PAUME et de la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET et demandent à ce qu'il leur en soit donné acte ainsi que du non-lieu à statuer sur les frais et dépens de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCI BDB JEU DE PAUME et la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI BDB JEU DE PAUME, à la SCP d'Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, à Montpellier Méditerranée Métropole et à la SAEM Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM). Fait à Montpellier, le 5 mai 2026. Le président, E. Souteyrand La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 5 mai 2026, La greffière, M-A. Barthélémy