CJUE, 2ème Chambre, Condor Flugdienst GmbH contre Flightright GmbH, 20 janvier 2026, T-133/25

DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) 20. janvier 2026 (*) « Radiation » Dans l'affaire T-133/25, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne), par décision du 22 janvier 2025, parvenue à la Cour le 4 février 2025, dans la procédure Condor Flugdienst GmbH contre Flightright GmbH, LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges), composé de Mme N. Półtorak (rapporteure), présidente, M. G. Hesse, Mme G. Steinfatt, MM. D. Petrlík et I. Dimitrakopoulos, juges, avocate générale : Mme M. Brkan greffier : M. V. Di Bucci, vu la transmission par la Cour de la demande préjudicielle au Tribunal le 24 février 2025, en application de l'article 50 ter, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, vu la phase écrite de la procédure, considérant les observations présentées : pour Flightright GmbH, représentée par Mes M. Michel, R. Weist et J. Moritz, Rechtsanwälte, pour la Commission européenne, représentée par M. G. von Rintelen et Mme N. Yerrell, en qualité d'agents, l'avocate générale entendue, rend la présente Ordonnance 1. Par lettre du 21 novembre 2025, parvenue au greffe du Tribunal le 28 novembre 2025, le Landgericht Düsseldorf (tribunal régional de Düsseldorf, Allemagne) a transmis au Tribunal un jugement du 21 novembre 2025 rendu sur acquiescement dans le litige au principal. 2. Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l'article 227, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, d'ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal.

3. La procédure

revêtant, à l'égard des parties au principal, le caractère d'un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations au Tribunal, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Par ces motifs

, LE TRIBUNAL (deuxième chambre, siégeant avec cinq juges) ordonne : L'affaire T-133/25 est radiée du registre du Tribunal. Fait à Luxembourg, le 20 janvier 2026. Le greffier La présidente V. Di Bucci N. Półtorak ---------------------------------------- * Langue de procédure : l'allemand.