CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-476
Mots clés
saisie • société • principal • rapport • risque
Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-476, DR-2013-476
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-476 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914402)
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