Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2026, 25/02338

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile

ARRET

DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00034 APPELANTE : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), SA au capital de 124.821.703,00 Euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège ; Venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), SA au capital de 181.039.170,00 , inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 563 939 dont le siège social est [Adresse 2], suite à la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015 ; Elle-même venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHONE-AIN (CIFFRA), suite à la fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007. [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Amourdavelly MARDENALOM, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [A] [Z] [L] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Cassandra AUDUC, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Myriam KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [J] [G], [C] [B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté à l'audience par Me Cassandra AUDUC, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Myriam KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte reçu au greffe de la cour le 29 avril 2025, la SA Crédit immobilier de France Développement (CIFD) a relevé appel à l'encontre de Mme [A] [T] et M. [J] [B] d'un jugement rendu le 15 avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béziers (dossier n° 24/00034). Par ordonnance du 22 mai 2025, Mme la Présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier a autorisé la SA Crédit immobilier de France Développement (CIFD) à faire assigner à jour fixe Mme [A] [T] et M. [J] [B] à l'audience du 1er septembre 2025 à 14h00 devant la 2ème chambre civile (devenue la 1ère) de la cour d'appel de Montpellier. Ces derniers ont été assignés à jour fixe par exploits en date du 11 juin 2025 déposés par la voie électronique au greffe de la cour le 16 juin suivant. A l'audience du 1er septembre 2025, l'affaire a été renvoyée successivement au 1er décembre 2025, 2 février 2026, puis 1er juin 2026. Selon des écritures déposées par la voie électronique les 28 et 29 mai 2026, les conseils des parties ont sollicité le retrait de l'affaire du rôle, pour tenter une résolution amiable du litige.

MOTIFS

DE LA DÉCISION : Les parties ont formulé et motivé une demande tendant à voir ordonner le retrait de l'affaire du rôle de la cour. Il convient d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

La cour, - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le n°25/02338. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,