CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-245
Mots clés
saisie • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-245, DR-2013-245
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
1 janvier 2014
CNIL
31 décembre 2013
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-245 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de soins courants, prospective, multicentrique et nationale visant à évaluer l’intérêt du dosage des anticorps antibiomédicaments couplés à la mesure du taux sérique des biomédicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par anti-TNF, étude dénommée « IMPUT » (Demande d’autorisation n° 914244)
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