Tribunal administratif de Bastia, 13 mars 2026, 2600332

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 19 février 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS La Maison de Simon, représentée par M. B... A..., autorisant un changement de destination d'une maison individuelle en une maison individuelle à destination para-hôtelière, lieudit « Marincaja », sur la parcelle cadastrée AD 133. Par un mémoire enregistré au greffe, le 10 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 10 mars 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Pietrosella et à la SAS La Maison de Simon. Fait à Bastia, le 13 mars 2026. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, A. Sapet