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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 février 2026, 25/09136

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire • désistement

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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/09136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFO Ordonnance n° 2026/M039 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BONNA SABLA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aurélie NADIRAS, avocat au barreau de PARIS Appelante S.C.I. [Localité 3] Représentant : Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.S. BONNA SABLA, appelante contre la S.C.I. [Localité 3], intimée

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBFO et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Fait à [Localité 1], le 18 Février 2026 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le :18/02/2026 La greffière

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