Tribunal administratif de Strasbourg, 11 mars 2026, 2509728

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société JMC Grill, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 57463 24 X0137 du 27 mai 2025 par lequel le maire de Metz a délivré à la société Habiter Développement un permis de construire pour une résidence universitaire d'une surface plancher de 5 030 m² sur un terrain situé rue de la Haute Bévoye, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 septembre 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de faire application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Metz et de la société Habiter Développement une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la société JMC Grill déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle avait introduites. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la SARL Habiter Développement, représentée par la SELARL Cosselter, De Zolt & Couronne, déclare accepter ledit désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative, Vu le code de l'urbanisme,

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la société JMC Grill déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle avait introduites. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société JMC Grill. La présente ordonnance sera notifiée à la société JMC Grill, à la commune de Metz et à la société Habiter Développement. Fait à Strasbourg, le 11 mars 2026. Le vice-président, J. IGGERT La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,