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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, 25-10.620

Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
25 septembre 2025
Cour d'appel d'Orléans
17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Blois
1 avril 2021
Cour d'appel de Paris
5 avril 2011
Tribunal de commerce de Paris
18 mai 2010
Tribunal de commerce de Paris
10 septembre 2009

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
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Défendeurs au pourvoi
Fidal
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.620 Demandeur(s) : Mme [LJ] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60974 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [A] [LJ], épouse [RP], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [IH] [R], domicilié [Adresse 12], 2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société A2GEVIE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à Mme [SN] [ED], épouse [F], domiciliée [Adresse 7], [Adresse 7], 7°/ à M. [XU] [F], domicilié [Adresse 7], 8°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 5], , 9°/ à M. [S] [Z], domicilié [Adresse 1], 10°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 4], 11°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 3], 12°/ à Mme [Y] [L], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 13°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 11], [Adresse 11], 14°/ à Mme [J] [V], épouse [H], domiciliée [Adresse 11], 15°/ à M. [E] [C], domicilié [Adresse 2], 16°/ à Mme [T] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 17°/ à Mme [B] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 14], [Adresse 14], 18°/ à Mme [M] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 8], [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [A] [LJ], épouse [RP], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A] [LJ], épouse [RP], de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025

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