Tribunal judiciaire de Metz, 4 septembre 2026, 25/00159

Minute n° 26/01634 ctx protection sociale N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [J] DEFENDEUR : Monsieur [A] [Q] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, ni représenté Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [A] [Q] le PROCEDURE A l'audience du 04 Septembre 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles

385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l'instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 3], l'an deux mil vingt six et le quatre Septembre. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :