Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-19.046
Mots clés
société • pourvoi • désistement • recouvrement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Lyon
24 mai 2022
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon
4 septembre 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.046
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 janv. 2023, n° 22-19.046
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 4 septembre 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60080
- Identifiant Judilibre :63bfb7b15e2fbe7c90043c29
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Lyon
24 mai 2022
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon
4 septembre 2017
Résumé
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Auteur du pourvoi
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-19.046
Demandeur(s)
: la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Ordonnance
: 60080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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