Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-19.046
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi22-19.046
- Référence abrégée Cass. ord., 12 janv. 2023, n° 22-19.046
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 4 septembre 2017
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2023:OR60080
- Identifiant Judilibre63bfb7b15e2fbe7c90043c29
- Auteur du pourvoiMANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELINdéfendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
- Défendeur au pourvoil'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Lyon
24 mai 2022
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon
4 septembre 2017
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-19.046
Demandeur(s)
: la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Ordonnance
: 60080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
24 mai 2022Cour d'appel de Lyon
4 septembre 2017Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon



