INPI, 13 mai 2020, 2019-4908

OPP 19-4908 / CHO 13/05/2020 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4. Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Magdeleine G a déposé, le 26 août 2019, la demande d'enregistrement n°4576856 portant sur le signe complexe B.A.BA. Le 18 novembre 2019, la société COMUTO (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale BLABLA déposée le 25 février 2019 et enregistrée sous le n°4528267. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Dans l'acte d'opposition, la société COMUTO fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition formée à l'encontre de la totalité des produits et services de la demande d'enregistrement contestée a été notifiée à la déposante par un courrier émis le 25 novembre 2019. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai imparti. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour l'enregistrement de temps ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité ; boîtes noires [enregistreurs de données] ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications pour dispositifs mobiles ; appareils de traitement de l'information et ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l'accès à des bases de données ; interfaces informatiques ; appareils et instruments multimédia ; installations, appareils, bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; logiciels et dispositifs de navigation GPS ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; logiciels et applications informatiques permettant l'établissement de constats en cas d'accident ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges d'accès et de circulation magnétiques, électroniques et numériques, notamment d'identification sur les réseaux de transport ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d'informations ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; tableaux d'affichage électriques et électroniques ; instruments d'alarme ; gilets de sécurité réfléchissants ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; casques de protection ; ceintures de sauvetage ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; extincteurs ; publications électroniques téléchargeables ; bracelets magnétiques d'identification ; articles de lunetterie ; lunettes [optique] ; lunettes 3D ; ordiphones [smartphones] ; appareils téléphoniques ; porte-clés électroniques en tant que télécommandes ; radars ; robots humanoïdes dotés d'une intelligence artificielle ; robots pédagogiques ; robots de surveillance pour la sécurité ; robots de téléprésence ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; stations météorologiques numériques ; systèmes de contrôle d'accès électroniques pour portes interverrouillées ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, par eau, sur rail ; véhicules électriques ; véhicules spatiaux ; véhicules télécommandés autres que jouets ; véhicules blindés, voitures sans conducteur [voitures autonomes] ; alarmes antivol pour véhicules ; ambulances ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules : antivols pour véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; autobus ; caravanes ; avertisseurs sonores pour véhicules ; avions ; bateaux ; vélos ; vélos électriques ; brouettes ; camions ; carrosseries ; cendriers pour automobiles ; chaînes antidérapantes ; chariots élévateurs ; dépanneuses ; drones ; enjoliveurs ; essuie-glace ; fauteuils roulants ; fourgons [véhicules] ; camionnettes ; gyropodes ; funiculaires ; hélicoptères : housses de véhicules ; locomotives ; montgolfières ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; navires ; omnibus ; pneus ; porte-bagages pour véhicules ; porte-skis pour automobiles ; poussettes ; remorques [véhicules] ; scooters ; télésièges ; traîneaux [véhicules] ; tracteurs ; trains ; tricycles ; triporteurs ; trottinettes [véhicules] ; voiturettes de golf ; wagonnets ; wagons ; yachts ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de services de transports ; gestion administrative et commerciale de services d'assurance ; gestion administrative et commerciale d'un parc de véhicules ; établissement de relevés de comptes ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de transport pour des tiers ; services d'abonnement à des services d'assurance pour des tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; administration de programmes de fidélisation ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; place de marchés de biens et services sur internet ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services de vente aux enchères ; organisation de ventes aux enchères sur l'internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; établissement de devis pour le compte de tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de programmation de rendez-vous ; relations publiques ; intermédiation commerciale ; gestion commerciale d'affaires pour le compte de courtiers et d'agences d'assurance ; services de vente au détail, en gros et/ou en ligne de véhicules, vaisselle, couverts, porcelaine, serviettes, vêtements, chaussures, chapellerie, clefs USB, cartes postales, posters, sacs, cosmétiques, maroquinerie, parfums, mugs, jouets ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de transport et/ou d'assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; services administratifs en matière de renvois vers des agents d'assurance ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services d'agences d'import-export ; audit comptable et financier ; établissement de déclarations fiscales ; décoration de vitrines ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; gérance administrative d'hôtels ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; recherche de parraineurs ; services de lobbying commercial ; portage salarial ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; services de veille concurrentielle et commerciale ; Services d'assurance ; services de réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; informations et consultations en matière d'assurances ; souscription d'assurances ; assurances de véhicules ; assurances de personnes ; assurances-voyages ; gestion de sinistres (assurances) ; services de paiement par voie électronique ; services de traitement des paiements électroniques ; services de vérification des paiements ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre ; services bancaires ; services de collecte de bienfaisance ; courtage en assurances ; intermédiation d'assurances ; intermédiation financière ; estimations financières des coûts de réparation ; services de financement ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de donnée en ligne ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; téléphonie mobile ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; échanges d'informations et de documents informatisés ; informations en matière de télécommunications ; Transports ; transports en automobiles ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; courtage de transports ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transports ; services de covoiturage ; informations en matière de covoiturage ; services de location ou de partage de véhicules ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur les transports, les tarifs et les horaires de transports ; identification, réservation et location, y compris en ligne, de places et aires de stationnement, de garages ; prêt, réservation, location de véhicules ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris par covoiturage ; services de remorquage en cas de pannes de véhicules ; rapatriement et transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie ; dépannage et rapatriement de véhicules ; envoi de pièces détachées ; services de taxis ; transport en ambulance ; livraison de médicaments à domicile ; organisation et fourniture de services à domicile, à savoir livraison de repas et de courses ; services de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; emballage et entreposage de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage ; affranchissement du courrier ; affrètement ; services d'autobus ; location d'autocars ; services de bateaux de plaisance ; camionnage ; location de caves à vin électriques ; location de congélateurs ; location de chevaux ; services de consigne de bagage ; déménagement ; distribution de colis et du courrier ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; fret [transport de marchandises] ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation par le biais de simulateurs ; services d'artistes de spectacles ; location d'appareils audio ; services de bibliothèques itinérantes ; organisation de bals ; services de bibliothèques itinérantes ; services de camps sportifs ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès [éducation ou divertissement] ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de concerts ; conduite de visites guidées ; conduite de circuits d'escalade guidés ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires ; services d'examens pédagogiques ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; interprétation du langage gestuel ; services d'interprètes linguistiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; recyclage professionnel ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception), d'entretien, de réparation et de mise à jour de logiciels et d'applications mobiles, de logiciels téléchargeables ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; informations et conseils scientifiques en matière environnementale ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; logiciel-service [SaaS] ; conseils en matière de sécurité sur internet et de sécurité des données ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports et d'assurances ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transport ; études techniques, notamment en matière de transports, de covoiturage, d'horaires, de conditions de transports et d'assurances ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; authentification d'œuvres d'art ; services de cartographie [géographie] ; services de chiffrement de données ; études de projets techniques ; dessin industriel ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet et des données ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; désimlockage de téléphones mobiles ; informatique en nuage ; recherches technologiques ; sauvegarde externe de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques, et pour d'autres, similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par la déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe B.A.BA ci-dessous représenté : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination BLABLA ci-dessous représentée : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre lettres et de signes de ponctuation, alors que la marque antérieure est constituée d'une dénomination unique ; Qu'ils ont quatre lettres en commun B, A, B et A placées dans le même ordre ; Que toutefois, contrairement à ce que soutient la société opposante, la seule présence de ces lettres ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur ; Qu'en effet, visuellement, les signes se distinguent par leurs structure, longueur et présentation (quatre lettres dont la première est soulignée par un trait, les deux premières suivies d'un point et les deux dernières précédées par un trait d'union pour le signe contesté, un terme unique de six lettres pour la marque antérieure) ; Que phonétiquement, les signes se distinguent également par leur rythme et leur prononciation (trois temps pour le signe contesté et deux temps pour la marque antérieure) ; qu'en effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, le signé contesté B.A.BA se prononcera [b-a-ba] et non [ba-ba] ; Que les différences précédemment relevées entre les éléments B.A.BA et BLABLA sont d'autant plus sensibles qu'il s'agit d'éléments courts et donc facilement mémorisables par le public ; Qu'enfin et surtout, intellectuellement, le signe contesté B.A.BA fait référence à l'expression « b.a.-ba » renvoyant aux connaissances élémentaires d'un domaine, alors que la marque antérieure BLABLA évoque un bavardage sans intérêt ; qu'il en résulte ainsi une nette différence d'évocation entre les deux signes ; Que dès lors, sont inopérants les arguments de la société opposante, selon lesquels les points de ponctuation [.] dans le signe contesté sont placés « stratégiquement pour que les lettres L soient remplacées par des «.», l'expression française « b.a.-ba » à laquelle le signe contesté renvoie immédiatement, s'écrivant effectivement comme tel ; Qu'ainsi, les différences conceptuelles précédemment relevées sont de nature à supplanter les ressemblances visuelles et phonétiques pouvant exister entre les signes en présence, excluant ainsi tout risque de confusion entre les signes. CONSIDERANT que le signe complexe contesté B.A.BA ne constitue donc pas l'imitation de la marque verbale antérieure BLABLA. CONSIDERANT que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits et services en cause ; Que toutefois, si la marque antérieure bénéficie d'une certaine notoriété « dans les domaines du transport et de l'organisation de voyages par véhicules », force est de constater que les produits et services de la demande d'enregistrement ne relèvent pas de ces domaines ; Qu'en outre, s'il est vrai que l'identité des produits et services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'enfin ne sauraient être pris en considération les précédents cités par la société opposante tirés de décisions rendues par l'INPI en matière d'opposition, dès lors que ces décisions ont été prises dans des circonstances différentes de la présente espèce. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l'esprit du consommateur concerné qui ne sera nullement amené à penser que le signe contesté B.A.BA a un lien économique avec la société opposante, contrairement à ce que soutient celle-ci ; Qu'ainsi, le signe complexe contesté B.A.BA peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BLABLA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Clémence HOEPFFNER, Juriste Pour le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Caroline R Responsable de Pôle