Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, 25-17.699
Mots clés
société • pourvoi • siège • désistement • référendaire • transports
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Colmar
28 avril 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg
29 septembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-17.699
- Référence abrégée : Cass. ord., 19 févr. 2026, n° 25-17.699
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29 septembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60227
- Identifiant Judilibre :6996b6aecdc6046d47ebae88
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 février 2026
Cour d'appel de Colmar
28 avril 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg
29 septembre 2023
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Auteur du pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-17.699
Demandeur(s)
: la société [L]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Heppner et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60227
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [L], exerçant sous l'enseigne [F] entrepreneur individuel, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2025 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Heppner, société de transports par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Bolloré logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], nouvellement dénommée la société Ceva air & ocean international, dont le siège social est [Adresse 4], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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