Cour administrative d'appel de Lyon, 5 juin 2023, 23LY01484

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure M. A B représenté par Me Caille, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Nièvre lui a réclamé un paiement indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 042,34 euros au titre de la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 10 656,71 euros, émis à son encontre le 27 septembre 2021 par le président du conseil départemental de la Nièvre ; 3°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 10 656,71 euros ; 4°) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise gracieuse totale de sa dette de revenu de solidarité active. Par un jugement n° 2102850 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M. B, représenté par Me Caille, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102850 du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Dijon et de faire droit à sa demande. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, M. B déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Lyon, le 5 juin 2023. Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapés, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,